Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 28/10/2024

Bienvenue sur l'application Toutes Connectées. En utilisant notre application mobile et web, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissant les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés. Veuillez les lire attentivement.

1. Identification de l'éditeur

Éditeur : SAS Toutes Connectées
Siège social : 23 Boulevard Frédéric et Irène Joliot Curie, 34120 Pézenas
SIRET : 931 566 632 00010
Email : contact@toutesconnectees.com

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur l’application Toutes Connectées. Cette application permet aux femmes entrepreneures françaises de développer la visibilité de leur activité professionnelle en la référençant dans un annuaire dédié, et de faciliter les échanges et partenariats via des annonces d’évènements et d'offres d'emploi.

3. Accès et inscription

3.1. Accès au service

L’application Toutes Connectées est accessible à tous, cependant l’adhésion permettant d’accéder à certains services, tels que l’inscription dans l’annuaire ou encore le dépôt d’annonce, est réservée aux femmes majeures disposant d’un numéro de SIRET (ou de l’accord de leur employeur le cas échéant). Les hommes peuvent également adhérer, sous condition d'être marrainés par une femme adhérente.

3.2. Inscription

Pour accéder à certains services, les utilisateurs doivent créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour, notamment leur nom, prénom, email, et mot de passe. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte et s'engage à ne pas le partager avec des tiers.

3.3. Abonnement

L'accès à certains services est soumis à un abonnement payant, géré les plateformes de paiement App Store, Play Store et Stripe. Trois formules d’abonnement sont proposées, avec des options et tarifs différents. Ces abonnements sont soumis à un engagement de 12 mois, facturés au mois ou à l’année et renouvelables automatiquement sauf en cas de résiliation avant la fin de l'échéance.

4. Services proposés

Toutes Connectées propose les services suivants :

(Liste non exhaustive)

5. Engagements et responsabilité des utilisateurs

5.1. Utilisation des services

Les utilisateurs s’engagent à utiliser l'application dans le respect des lois et règlements en vigueur. Ils sont responsables du contenu publié (annonces, photos, avis, etc.) et s’engagent à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou contraire aux bonnes mœurs.

5.2. Véracité des informations

Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire. Toutes Connectées se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d’informations fausses, trompeuses ou de comportements abusifs.

5.3. Confidentialité des identifiants

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion. En cas d’utilisation non autorisée de leur compte, ils doivent en informer immédiatement Toutes Connectées.

5.4. Organisation d'évènements par les utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des évènements qu'ils organisent et publient via l'application Toutes Connectées.

6. Responsabilité de l’Éditeur

6.1. Disponibilité des services

Toutes Connectées s'efforce de garantir la disponibilité de l'application, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements liés à des causes techniques, notamment lors de mises à jour ou de maintenance.

6.2. Sécurité des données

Toutes Connectées met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Toutefois, l’utilisateur est informé que malgré ces précautions, aucune transmission de données sur internet n’est totalement sécurisée.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus et éléments graphiques présents dans l'application (textes, logos, images, supports PDF, vidéos, podcasts, etc.) sont la propriété exclusive de Toutes Connectées ou de ses partenaires. Toute reproduction, divulgation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Résiliation

Toutes Connectées se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur en cas de violation des CGU et de non respect de la charte, de comportement frauduleux, ou de tentative de déstabilisation de l’application. En cas de résiliation pour faute, l’abonnement restera dû jusqu’à son terme.

9. Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Toutes Connectées. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse : dpo@toutesconnectees.com.

10. Modifications des CGU

Toutes Connectées se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s’adapter aux évolutions de l’application, des services, ou de la réglementation en vigueur. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative via l’application.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de régler le différend à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Toutes Connectées.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter :

SAS Toutes Connectées
23 Boulevard Frédéric et Irène Joliot Curie, 34120 Pézenas
Email : contact@toutesconnectees.com